Les passionnés de moto ont des goûts différents selon les catégories de motos. Chaque catégorie de véhicules possède différents papiers et une carte grise spécifique avant d’obtenir le certificat d’immatriculation. Pour les grosses motos, on distingue 3 types de cartes grises en fonction de la puissance et du volume du cylindre : la carte MTL, celle MTT1 et la carte grise MTT2.
Si vous êtes un motard de haut niveau, c’est la MTT2 qui vous intéresse. Destinée aux véhicules de type 2, elle correspond aux motos d’une puissance supérieure à 25 kilowatts et d’une cylindrée supérieure à 600 cm³. Un motocycliste obtient le MTT2 sous certaines conditions. Il est titulaire d’un permis A à l’âge de 18 à 21 ans. Il s’entraîne pendant deux ans sur une moto d’une puissance inférieure à 600 cm³ avec un permis MTT1. Le moment venu, il demandera un MTT2 avec les documents nécessaires sur le site officiel de l’État.
Sommaire
Que faut-il retenir concernant la carte grise MTT2 ?
La carte grise MTT2 est destinée à couvrir un type de véhicule spécifique. Ce sont les plus gros deux-roues existants actuellement. Ce véhicule est considéré comme tel par la taille de sa cylindrée dépassant 600 cm³. La carte grise MTT2 est nécessaire pour ce type de véhicule pour obtenir un certificat d’immatriculation et de transfert. Si votre motocycle présente les caractéristiques qui suivent, vous serez obligé d’avoir une carte grise MTT2.
À savoir :
- cylindrée supérieure à 600 cm³ ;
- puissance fiscale supérieure à 34 ;
- puissance moteur supérieure à 25kW ;
- rapport puissance/poids supérieur à 0,16.
Qui possède une carte d’immatriculation MTT2 ?
La possession d’une carte grise MTT2 est indispensable pour les conducteurs d’une grosse roue de type 2. Elle est soumise à des restrictions légales en France. Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir conduire ce véhicule lourd. Le conducteur doit être titulaire d’un permis A et être âgé de 18 à 21 ans. Après avoir obtenu son permis, il va attendre deux ans avant d’obtenir le permis MTT2.
Une expérience de conduite pendant deux ans lui donne la capacité de conduire le véhicule. Cela représente une période d’apprentissage et de familiarisation avec la route et la grosse cylindrée. Durant ces deux années, il se contentera de motos avec un permis MTT1 ou d’une moto débridée.
Il travaille sur des motos d’une cylindrée inférieure à 600 cc. Si le conducteur obtient son permis A à 21 ans, cette loi ne s’applique pas. Il n’aura pas besoin de deux années d’expérience pour obtenir le permis MTT2. Il va conduire tout de suite la grosse moto appropriée après avoir reçu son permis MTT2.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la carte grise MTT2 ?
Un conducteur qui ne régularise pas sa situation se verra infliger une amende ou voir sa moto immobilisée par les autorités. Il doit posséder une carte d’immatriculation correspondant à la catégorie de son véhicule. Pour les motos d’une puissance supérieure à 600 cc, le MTT2 est obligatoire.
Toute demande de carte grise se fait en ligne. Le site de l’ANTS ou l’Agence nationale des titres sécurisés est le plus compétent pour le faire. Cela évite de perdre du temps aux guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture. À part ce site officiel de l’État, il existe des prestataires, tels que LegalPlace et d’autres professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur, qui sont en mesure de le faire.
Lors des démarches en ligne, le conducteurfournira divers documents pour effectuer sa demande. On a :
- Cerfa n°13750*05 : demande de certificat d’immatriculation moto ;
- Certificat cerfa n°13754*03 : preuve de la cession de la moto par son ancien propriétaire ;
- Justificatif de domicile moins de 6 mois ;
- Carte d’identité ou un passeport ;
- Et l’original de la carte grise.
Si la moto appartient à deux personnes, la carte d’identité et le justificatif de domicile des deux propriétaires doivent être fournis. Si le propriétaire de la moto est hébergé, ilaccompagne le justificatif de domicile avec une attestation d’hébergement et de la pièce d’identité de l’hébergeur. Un document d’assurance va être joint à tous les autres documents mentionnés. Pour les documents Cerfa, les deux doivent être remplis et signés.
Quel est le prix pour obtenir une carte grise ?
Le prix d’une carte grise varie pour chaque catégorie de moto. La puissance et le nombre de chevaux fiscaux ont un impact sur le coût. Pour une moto immatriculée MTT2, le conducteur doit disposer de 6 chevaux fiscaux. Il fera le calcul pour ajouter à ce prix 1 cheval fiscal par tranche de 125 cm³. Il pourra négocier une réduction en fonction de l’âge de son véhicule. Pour une moto de plus de 10 ans, la réduction est de 75 %.
Comment procéder si vous voulez changer la catégorie d’immatriculation de votre véhicule de MTT1 à MTT2 ?
Le propriétaire d’une carte d’immatriculation MTT1 a la possibilité de la changer en MTT2. Il doit trouver un professionnel autorisé à déboulonner sa moto et à augmenter sa puissance. Cette action seraeffectuée de manière légale avec l’intervention d’un concessionnaire agréé de la marque du véhicule. Le conducteur finalisera l’action sur le site de l’ANTS après son rendez-vous avec le concessionnaire.
Les documents nécessaires à l’obtention du certificat de débridage
Le conducteur devra avoir en sa possession le certificat de débridage de la cylindrée. Seul le concessionnaire a le droit de le lui fournir lors de l’opération. Il peut envoyer un procès-verbal de la RTI obtenu auprès de la DREAL ou de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Ces démarches sont indispensables si le conducteur veut continuer à être assuré. Il sera soumis à une amende de 750 € en cas de contrôle par l’autorité si la modification n’a pas été effectuée légalement.
Le montant à payer pour un débridage
Pour le coût du passage de MTT1 à MTT2, le prix dépend du prix du cheval fiscal. Chaque département propose une fourchette de prix différente, elle est disponible auprès de la préfecture ou sur leur site officiel.
Quelques détails bons à savoir en cas de débridage de moto
L’inverse est possible pour le conducteur de la cylindrée. Il achète une grosse moto qui nécessite une carte grise MTT2. S’il ne remplit pas encore les conditions pour la conduire, il s’adressera à un professionnel pour la déboulonner en MTT1 avant de la conduire. Il fournira les mêmes documents et paiera la modification en fonction du nombre de chevaux fiscaux. Un certificat de débridage lui sera délivré par le professionnel.
En cas de changement de catégorie, le conducteur est obligé d’en informer sa compagnie d’assurance. Le contrat sera modifié en fonction de l’augmentation de puissance du véhicule. Si cela n’est pas fait, la compagnie d’assurance a le droit de refuser d’indemniser le conducteur en cas d’accident ou de dommage.
Les procédures et formalités pour obtenir une immatriculation de véhicule MTT2 ne sont pas compliquées. Les conditions que le conducteur doit respecter suivent les restrictions juridiques. Les principales exigences sont la possession d’un permis A et l’âge légal. Le conducteur sera patient et va attendre deux ans avant de conduire la moto appropriée.
Ces deux années lui permettront d’acquérir l’expérience nécessaire à la conduite d’une grosse moto. Les documents à fournir pour obtenir le MTT2 sont ceux familiers à l’exception des documents Cerfa. Il devra disposer de la somme nécessaire pour payer la demande de certificat d’immatriculation MTT2.
