Toute personne physique possédant un patrimoine immobilier imposable, non destiné à une activité professionnelle et ayant une valeur supérieure à 1.3 millions d’euros, doit payer un impôt dit « Impôt sur la Fortune Immobilière » (IFI). Ce nouveau seuil d’imposition est fixé depuis le 1er janvier 2018, et concerne tous les biens et droits immobiliers inclus dans l’assiette de cet impôt, les Sociétés Civiles de placement immobilier, les sociétés foncières cotées..etc. Que faut-il savoir sur cette imposition remplaçant l’ISF ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Les biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière
Une liste des biens immobiliers concernés par l’IFI qu’ils soient exploités par une personne vivant seule ou en couple, a été dressée par le gouvernement et comporte les biens suivants:
- Les maisons, les appartements ainsi que leurs dépendances,
- Les immeubles et bâtiments classés monuments historiques,
- Les immeubles qui sont en cours de construction depuis le 1er janvier 2018.
- Les biens immobiliers nus tels que les terrains à bâtir et les terrains agricoles,
- Les immeubles ou parties d’immeubles possédés indirectement par des titres ou des parts de sociétés.
- Tous les biens et droits immobiliers ne répondant pas aux conditions requises pour être considérés en tant que biens professionnels.
Notez que les biens immobiliers abritant des activités professionnelles sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière.
Comment calculer l’impôt sur la fortune immobilière ?
Dans un premier temps, notez que l’IFI est appliqué au patrimoine immobilier net supérieur à 1.3 millions d’euros. Le calcul se fait sur la base d’un barème qui définit le taux d’imposition en fonction de la valeur du patrimoine net imposable déclaré.
Pour calculer le taux d’imposition IFI, prenant par exemple le cas d’un patrimoine déclaré ayant une valeur nette égale à 1.6 millions d’euros.
Sachant que la valeur minimale pour qu’un bien immobilier soit soumis à l’IFI, est à 800 000€, le taux d’imposition est calculé en fonction de la formule suivante:
800 000 * 0% + (1 300 000 – 800 000) * 0.5% + (1 600 000 – 1 300 000) * 0.7% = 4600
Le taux de l’impôt sur la fortune immobilière est estimé à 4600 euros .
Afin d’établir votre déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez choisir de l’effectuer en ligne ou sur format papier. Il faut savoir qu’elle est effectuée au même temps que l’impôt sur le revenu. Si vous choisissez de la faire en ligne, vous devez utiliser un formulaire dit 2042-IFI qui vous sera également utile pour votre déclaration sur format papier.
Notez que si vous avez payé déjà l’ISF l’année précédente, ce formulaire vous sera soit proposé en ligne soit envoyé à votre domicile.
