La fiscalité et le taux d’imposition sur le territoire européen sont fixés par chaque pays. Aussi, certains sont financièrement beaucoup plus attractifs que d’autres, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, favorisant ainsi l’exil fiscal. Quelques associations et partis politiques souhaitent l’unification des barèmes fiscaux au sein de l’Union Européenne mais, si cette solution semble être la plus raisonnable, l’objectif s’avère difficilement atteignable. Revenons sur la notion d’imposition et sur la fiscalité en Europe.
Sommaire
La définition de l’imposition et des taxes en France
La France possède l’un des systèmes d’imposition le plus complexe en Europe. Toutefois, il est possible d’ébaucher les grandes lignes, en différenciant les impôts pour les particuliers et ceux réservés aux entreprises. L’impôt est un versement obligatoire destiné aux diverses administrations publiques, sans aucune contrepartie. En revanche, les taxes sont relatives à des prestations de service public. Dans ce cas, les sommes versées seront collectées par une administration.
Les impôts pour les particuliers
- Les impôts sur le revenu : toute personne recevant un salaire, réalisant des bénéfices ou des gains en capital est tenue de payer cet impôt.
- L’impôt sur la consommation, ou TVA : il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation. Tout prix contient une TVA, qui sera intégralement supportée par les consommateurs.
- La CSG : c’est la Contribution sociale généralisée, permettant de financer la sécurité sociale.
- Les impôts locaux : la taxe foncière, pour les propriétaires immobiliers, la taxe d’habitation ainsi que la Contribution économique territoriale font partie de ce type d’imts.
Les impôts pour les entreprises
- L’impôt sur les sociétés : il s’agit de l’impôt sur le revenu pour les entreprises, concernant les bénéfices.
- La Contribution économique territoriale : elle dépend de chaque commune et concerne uniquement les locaux de l’entreprise.
- La TVA : chaque vente d’une société donne lieu au paiement d’une TVA.
Les taux d’imposition en Europe : quelques exemples
Nous l’avons vu, les sociétés sont tenues de payer un impôt sur leurs bénéfices. De ce fait, de nombreuses entreprises au sein de l’Union Européenne décident de s’implanter dans un pays où la fiscalité est plus intéressante. Pour cette raison, l’impôt sur les sociétés en France a baissé de presque 20 points en l’espace d’une trentaine d’années, afin de préserver les entreprises présentes sur son sol. Toutefois, cela n’est pas suffisant car d’autres pays européens offrent des conditions bien plus attractives. Voici quelques exemples :
- L’Irlande, un paradis fiscal pour les sociétés : en Irlande, le taux d’imposition sur les sociétés est l’un des plus bas de toute l’Europe. Celui-ci est de 12,5%. En revanche, l’impôt sur le revenu est bien plus important et s’élève à 41% pour les personnes touchant plus de 36 400 euros à l’année.
- La Bulgarie, le pays européen le plus attractif : la plupart des pays de l’Est proposent une imposition basse, dans le but d’attirer un maximum d’investisseurs sur leur territoire. En l’espace de 10 ans, le taux d’imposition a baissé de plus de 24 points. En Bulgarie, il est le plus bas de toute l’Union Européenne et représente 10% sur les bénéfices.
- Monaco, une situation particulière : les entreprises et les particuliers français ne sont pas en mesure de profiter de l’imposition monégasque, qui est nulle.
La tendance depuis plus de 30 ans en Europe est donc de diminuer drastiquement les impôts sur les sociétés, dans l’unique but de limiter l’exil fiscal des entreprises. Toutefois, l’impôt sur le revenu tend à augmenter. Aussi, de plus en plus de personnes physiques font le choix de s’expatrier.
Les paradis fiscaux et l’exil fiscal
Un paradis fiscal est un pays offrant des avantages fiscaux pour les entreprises (mais aussi pour les particuliers), un faible taux d’imposition ainsi que des dispositions offrant l’anonymat des propriétaires d’entreprises.
Si l’Irlande et la Bulgarie sont les champions européens en termes de fiscalité pour les sociétés, le reste du monde compte également bon nombre de paradis fiscaux. C’est le cas notamment de Malte, où les revenus internationaux ne sont pas imposés, d’Antigua et Barbuda, où l’imposition est de 0%, des Émirat arabes unis qui n’imposent pas les sociétés, ou encore des Bahamas.
En 2017, l’Union Européenne a publié une liste noire des paradis fiscaux, comprenant au total 17 pays où le taux d’imposition est particulièrement bas. Toutefois, le Luxembourg, connu pour être lui aussi un paradis fiscal, ainsi que Jersey, l’île de Man ou encore l’Irlande ne font pas partie de cette liste, ce qui a fait grincer des dents nombre d’associations de lutte contre l’exil fiscal. Sont également absents de la liste la Suisse, les Bahamas ainsi qu’Hong Kong, qui pourtant proposent une fiscalité particulièrement avantageuse pour les entreprises.
D’après les estimations, l’exil fiscal représenterait une perte pour la France de plus de 60 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin affirme que les fraudeurs, ainsi que les cabinets à l’origine du montage d’évasions fiscales recevraient désormais des sanctions.
