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    EuropArchive.org » Finance » Comment profiter de la transférabilité des assurances-vie initiée par la loi Pacte ?

    Comment profiter de la transférabilité des assurances-vie initiée par la loi Pacte ?

    Andreas FischerAndreas Fischer9 avril 2019Mis à jour le4 juillet 2025Aucun commentaire3 Minutes
    L'assurance vie et la loi PACTE

    Après des mois de discussions au gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi Pacte devrait finalement être promulguée le 11 avril 2019. Évidemment, elle n’est pas parvenue à convaincre tout le monde, notamment à cause de ses allures de loi fourre-tout, mais elle rendra au moins le service aux détenteurs d’assurance-vie d’inaugurer la transférabilité des contrats.

    Sommaire

    • Qu’est-ce que c’est la transférabilité des contrats d’assurance-vie ?
    • Comment gérer son contrat d’assurance-vie ?
    • Optimiser sa transmission après 70 ans

    Qu’est-ce que c’est la transférabilité des contrats d’assurance-vie ?

    Si la loi Pacte est définitivement adoptée le 11 avril 2019, elle mettra en place pour la première fois en France le concept de transférabilité des contrats d’assurance-vie. Qu’est-ce que c’est ? Tout simplement la possibilité, pour les détenteurs d’assurance-vie, de changer de contrat sans frais au sein de la même entreprise qui détient déjà leur premier contrat.

    L’objectif de cette mesure est d’encourager les organismes d’assurances-vie à proposer des contrats toujours plus performants et toujours plus rentables à leurs clients. Actuellement, la rupture d’un contrat avant son terme coûte beaucoup d’argent et les clients déçus par la rentabilité du leur, ne peuvent rien faire pour améliorer la situation.

    Comment gérer son contrat d’assurance-vie ?

    L’assurance-vie, comme tous les éléments d’un patrimoine financier, peut être gérée avec l’aide d’un cabinet de gestion de patrimoine. Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleurs contrats auxquels souscrire et sur les meilleures décisions à prendre. Dans le cadre de cette nouvelle loi, un cabinet de ce genre pourra également vous guider sur la transférabilité.

      Pourquoi faut-il suivre les actualités de la Bourse ?

    Surtout, un cabinet de gestion de patrimoine vous permet de gérer votre assurance-vie en la mettant en relation avec le reste de votre patrimoine. Pour être sûr de tirer le maximum de chacun de vos placements, vous devez vous assurer qu’ils sont cohérents et qu’ils vous permettent de profiter d’un maximum d’avantages fiscaux.

    Optimiser sa transmission après 70 ans

    Arrivé à un certain âge, c’est davantage la question de la transmission de ce patrimoine qui se pose, que celle de sa gestion. Pour cela, l’assurance-vie est particulièrement avantageuse et offre un abattement de plus de 150 000 € pour les bénéficiaires après les 70 ans du propriétaire du contrat. Elle représente donc un placement idéal pour transmettre son patrimoine.

    Néanmoins, une fois de plus, la transmission du patrimoine est un sujet délicat et complexe. Si l’assurance-vie est facile à comprendre et à gérer, la question devient plus délicate dès lors que le patrimoine transmis est plus large. S’il comprend plusieurs types d’investissements (financier, immobilier, etc.), l’aide d’un cabinet de gestion pour optimiser la transmission est souvent requise.

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    Andreas Fischer
    Andreas Fischer

    Spécialiste des sujets techniques et réglementaires, il décrypte les rouages du droit, de l’entreprise et de la finance avec méthode et clarté. "Comprendre les règles du jeu, c’est déjà une façon d’en changer l’issue."

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