Bitcoin, Dogecoin, Ethereum, la cryptomonnaie rencontre de plus en plus de succès ces dernières années. À tel point que le gouvernement français a jugé bon de se pencher sérieusement sur la question. Si l’examen du projet de loi de Finances vient tout juste de débuter, certains amendements ont déjà été adoptés.
La cryptomania
Voilà quelques années que la cryptomonnaie fait parler d’elle. Face à l’engouement que provoque cette monnaie virtuelle, certains pays tels que le Salvador ont même décidé d’en faire leur monnaie officielle. Pour pouvoir suivre la tendance, le gouvernement français n’a donc d’autres choix que de s’adapter et de repenser sa législation, notamment en matière de fiscalité. Si le projet de loi de Finances 2022 concernant la crypto-monnaie est aujourd’hui toujours en cours de discussion, des amendements ont d’ores et déjà été adoptés. Ceux-ci ont pour objectif de lever quelques freins concernant les achats et le développement de certains crypto-actifs et de favoriser les investissements.
Certains députés estiment en effet qu’il faut simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et renforcer l’attractivité du secteur en France. Chaque pays tente de faire face à sa manière à l’envolée de la monnaie virtuelle. Ainsi Pékin a récemment déclaré la guerre aux crypto-monnaies quand d’autres territoires, comme l’État de Washington envisageraient plutôt d’opérer une régulation. Pour éviter des expatriations et se faire une place dans ce marché exponentiel, la France souhaite changer la législation de sorte que les particuliers ne soient soumis qu’à un prélèvement unique de 30 % et non à une imposition à plus de 60 % que subissent les professionnels. Une fiscalisation donc similaire aux opérations de la Bourse.
À noter qu’aujourd’hui, l’investissement en crypto-monnaie est ouvert à tous, aux particuliers comme aux professionnels. La démarche est assez simple puisqu’il suffit de se rendre sur une plateforme dédiée pour pouvoir échanger sa monnaie réelle en monnaie virtuelle, une opération similaire à un changement de devise à l’étranger. Les crypto-monnaies sont très volatiles et peuvent évoluer en très peu de temps. Pour pouvoir investir correctement, de nombreux sites internet existent donc pour renseigner, en temps réel, sur le cours des valeurs de chaque monnaie. L’Ethereum est l’une des crypto-monnaies les plus conseillées pour tous ceux qui souhaitent se lancer en investissement. Pour pouvoir investir intelligemment, certains sites proposent de consulter en direct les cours Ethereum.
Les amendements discutés ou adoptés en commission
Pour pouvoir renforcer l’attractivité en France et simplifier la tâche aux investisseurs, le gouvernement a pour l’heure adopté plusieurs amendements, certains sont encore en discussion :
- Clarifier la situation entre investisseur particulier et professionnel : de nombreux investisseurs particuliers ont en effet peur d’être requalifiés fiscalement en professionnel. Une requalification qui peut aller jusqu’à 70 % d’imposition contre 30 % en tant que particulier. L’amendement voté a donc pour but de régulariser le système dans son entier à travers les mêmes dispositifs que ceux mis en place pour les opérations boursières. La fiscalité tiendra désormais compte des outils utilisés par les utilisateurs de crypto-monnaie (plateformes de trading avancées et outils d’informations professionnelles ou premium).
- Enlever la limitation de cessions maximales par an : jusqu’à présent, l’imprimé prévu à la déclaration des opérations est restreint par le nombre de colonnes prévu à cet effet. La loi cherche donc à modifier cet imprimé pour permettre aux investisseurs de déclarer leurs opérations avec plus de facilité et pour un nombre supérieur à 20.
- Rassembler certains ordres boursiers : pour faciliter les opérations de déclaration et de contrôle, les déclarants ont désormais la possibilité de rassembler les opérations qui relèvent de la même transaction.
- Amener la crypto-monnaie vers une économie réelle : le gouvernement français souhaite encourager le reversement de la crypto-monnaie vers l’économie réelle. Pour le moment, les investisseurs conservent uniquement leur monnaie dans un portefeuille virtuel, de peur d’une imposition dans le cas où une conversion en euros viendrait à s’effectuer. La France souhaite donc inclure un dispositif incitatif dans la loi fiscale.
- Défiscaliser les échanges entre entreprises : les échanges entre entreprises se développent de plus en plus. Il s’agit donc de favoriser les conditions fiscales des sociétés qui souhaitent effectuer ce genre de transactions.
- Créer un régime fiscal spécifique aux NFT et pour les paiements en cryptos : les NFT est un jeton cryptographique représentant une image, une vidéo ou un fichier audio et rattachés à des titres de propriété. Le projet de loi souhaite exclure ces Non-Fongible Tokens du reste des actifs pour ne pas les taxer de la même façon que les bitcoins.