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La carte grise est un document que tout propriétaire de véhicule doit posséder pour pouvoir circuler librement. Si la demande de carte grise s’effectue généralement à la suite de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’autres situations peuvent exiger une seconde demande auprès des autorités compétentes. Il est par exemple nécessaire de refaire sa carte grise lorsque l’état de celle-ci est détérioré, lorsque vous changez d’adresse, en cas de perte… La démarche est relativement simple, mais différera d’une situation à l’autre.
Focus sur les démarches à entreprendre et les délais à respecter lors d’un changement de carte grise.
Refaire sa carte grise en cas de perte ou de vol
Il est nécessaire de faire fabriquer un duplicata de votre carte grise lorsque l’originale a été perdue ou volée. Avant de procéder aux formalités, il est d’abord impératif de déclarer le vol ou la perte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de résidence du titulaire.
Vous pouvez ensuite vous rendre sur ce site ou sur le site web de l’ANTS pour demander un duplicata. Après avoir ouvert un compte, il vous faudra remplir une demande d’immatriculation puis importer tous les documents nécessaires et régler le tarif correspondant aux taxes dues. Il n’est nul besoin de payer pour disposer d’une nouvelle carte, seule une taxe variable selon la région s’applique et le paiement doit toujours être effectué par carte bancaire.
Il faudra fournir en plus de la déclaration de vol ou perte les documents suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa n°13570*05)
- Une copie de justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire
- La copie numérique d’un contrôle technique en cours de validité
- Une pièce d’identité
- Une copie de l’attestation d’assurance
La demande doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la perte du document afin de pouvoir disposer d’un certificat provisoire permettant de rouler pendant un mois.
Refaire sa carte grise en cas de détérioration
Vous devez remplacer votre carte grise dès lors qu’elle est illisible, déchirée ou barrée. Pour ce faire, il vous faudra respecter les mêmes démarches que pour la perte ou le vol, à la différence que vous n’aurez pas besoin de déclarer le vol ou la perte. S’il n’est plus nécessaire non plus de présenter une copie numérique du certificat détérioré, le Code de la route impose de conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant une durée de 5 ans.
La demande de duplicata en cas de détérioration doit être réalisée dans un délai d’un mois.
Refaire sa carte grise en cas de déménagement
Le changement d’adresse doit obligatoirement être mentionné sur la carte grise du titulaire. Dans ce cadre, l’administration prévoit une étiquette à retirer en ligne et à coller à la carte pour les 3 premiers déménagements. Au 4e, il vous faudra changer la carte grise en ligne.
Pour ce faire, il faudra cocher la case « Je modifie l’adresse sur ma carte grise », puis fournir les documents nécessaires et payer le coût des démarches. Le délai pour refaire sa carte grise en cas de changement d’adresse est aussi d’un mois.