En France, un projet de loi avait envisagé de réduire la durée de validité des chèques à six mois. Néanmoins, en vertu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2), la durée de validité d’un chèque reste de 1 an et 8 jours. Cependant, des cas particuliers existent selon la provenance du chèque. Explications.
Sommaire
Durée de validité : les exceptions en France
La France est le pays européen qui utilise le plus les chèques. Bien que la majorité des commerces refuse les paiements par chèque (comme le droit le permet), un particulier français utilise en moyenne 37 chèques par an. À titre de comparaison, les Anglais n’en utilisent que 11 et les Allemands, amateurs de paiements par espèce, en utilisent moins d’un par habitant.
La durée de validité d’un chèque en France est donc d’un an et huit jours. Cependant, cette durée connaît des exceptions selon la provenance du chèque. Même s’il est rédigé sur le territoire français, un chèque émis dans les DOM-TOM sera valable pendant 1 an et 30 jours. Un délai supplémentaire nécessaire pour prendre en considération les délais postaux en cas d’envoi en métropole.
Durée de validité d’un chèque d’un pays européen
Puisqu’un délai supplémentaire est consenti aux DOM-TOM pour compenser la distance qui les sépare de la métropole, un délai supplémentaire est également appliqué quand le chèque a été émis depuis un autre pays membre de l’Union européenne.
Dans ce cas précis, la durée de validité du chèque est de 1 an et 20 jours. Ce délai permet aussi au destinataire du chèque de prendre connaissance des modalités appliquées pour l’encaissement des chèques étrangers.
Durée de validité d’un chèque d’un pays non européen
Enfin, il faut également savoir qu’un délai de validité particulier est appliqué aux chèques émis dans un pays qui ne se trouverait ni dans l’Union européenne ni sur le continent européen. Dans ce cas-là, la durée de validité du chèque est portée à 1 an et 70 jours.
Ce délai supplémentaire est expliqué par la prise en compte de la distance géographique, mais pas seulement. Encaisser un chèque émis dans une autre monnaie que celle de son pays peut impliquer certaines démarches. Il est donc normal que le destinataire du chèque bénéficie d’un délai supplémentaire pour les réaliser.
Quelle est la durée de validité d’un chèque de banque ?
Jusqu’à présent, nous n’avons abordé que la question des chèques rédigés par des particuliers pour payer des achats ou régler des dettes classiques. Pourtant, il existe un autre type de chèque qu’il faut connaître. On le rencontre bien moins souvent, mais il est quand même bien utile : le chèque de banque.
Le chèque de banque est un chèque que vous devez demander à votre banque d’émettre. Vous précisez le montant exact, votre banque vérifie que vous disposez des fonds nécessaires, puis elle émet le chèque et vous le transmet. Il ne vous reste plus qu’à remplir le nom du destinataire. Cette méthode est utilisée pour les achats entre particuliers dont les montants sont très élevés (pour les voitures par exemple). Cela permet au vendeur d’être sûr que le chèque est encaissable.
Tout comme un chèque classique, le chèque de banque a une durée de validité de 1 an et 8 jours. Au-delà, le chèque sera considéré périmé. Par ailleurs, vous devez tout de même être vigilant, car la falsification des chèques de banque est une tendance en hausse. Il est donc important de savoir reconnaître un vrai chèque.
Durée de validité dépassée : puis-je encore encaisser le chèque ?
Beaucoup de particuliers ignorent que les chèques ont une durée de validité limitée. Résultat, ils essayent parfois d’encaisser un chèque périmé. Parfois, certains particuliers essayent aussi d’encaisser un chèque périmé en espérant que la banque l’accepte malgré le fait que le délai légal soit dépassé.
Il est inutile de s’essayer à ce genre de choses. Les banques refusent systématiquement les chèques invalides. Si elle ne le faisait pas, l’émetteur du chèque serait en droit d’exiger un remboursement et la responsabilité de la banque serait engagée. Il n’est donc vraiment pas utile de tenter sa chance avec un chèque périmé.
D’autant plus que beaucoup de banques vous prélèveront des frais de traitement. Comme le chèque est périmé et qu’il a été traité par la banque malgré tout pour qu’elle puisse s’en rendre compte, la gestion du chèque a provoqué un coût. Ce coût, vous auriez pu l’éviter en prenant connaissance de la législation. Ce sera donc à vous de l’assumer.
Que faire d’un chèque périmé ?
Pour conclure, si vous vous trouvez en possession d’un chèque périmé, vous n’avez pas grand-chose d’autre à faire que de vous en débarrasser. Si vous le pouvez, conservez-le pour aller demander à l’émetteur un nouveau chèque pour le même montant. Certains accepteront, d’autres non. Dans tous les cas, un chèque périmé est inutile et il faut absolument l’encaisser à temps.
