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    EuropArchive.org » Entreprise » Protection d’une idée : comment procéder ?

    Protection d’une idée : comment procéder ?

    Andreas FischerAndreas Fischer4 septembre 2018Mis à jour le8 juillet 2025Aucun commentaire3 Minutes
    Ampoule

    Quand vous décidez de lancer un projet innovant, il est important d’en parler au grand public afin d’attirer des partenaires ou des investisseurs potentiels. Toutefois, la divulgation de cette idée innovante et de ce concept hors du commun, vous expose au risque de voir d’autres personnes utiliser votre idée avant vous ! En tant qu’entrepreneur, vous devez envisager de protéger vos idées et vos concepts, afin d’avoir une preuve d’antériorité là-dessus.

    Sommaire

    • Pourquoi envisager la protection d’une idée ?
    • Par quels moyens protéger une idée ?

    Pourquoi envisager la protection d’une idée ?

    La protection d’une idée ou d’un concept n’existe pas en tant que telle. Une idée n’est protégée que si elle exprimée sous forme d’une mise en oeuvre matérielle. Pour ce faire, une idée est protégée par des droits d’auteur (textes, développements informatiques, formes visuelles) à condition qu’elle soit originale. Elle peut également devenir protégeable quand elle se présente sous forme de droit de marque ou de brevets.

    La protection d’une idée, vous permet de:

    • Protéger vos créations de la contrefaçon.
    • Garantir un monopole d’exploitation.
    • Générer des revenus futurs.
    • Interdire aux tiers d’utiliser vos idées ou vos concepts sans votre aval.

    Ainsi, votre entreprise sera originale et votre nom de marque, pourra vous permettre des générer des revenus additionnels si d’autres personnes souhaitent exploiter votre idée.

    Par quels moyens protéger une idée ?

    Différents moyens sont disponibles pour assurer la protection d’une invention donnée. Ces moyens de protection sont classés en trois grandes catégories: l’accord de confidentialité, la preuve de l’antériorité et le titre de propriété industrielle.

    1. L’accord de confidentialité est un moyen qui vous permet de garder le secret de votre idée parmi un certain nombre de collaborateurs. Il s’agit d’un document signé en guise d’assurance pour protéger une idée.
    2. Pour les moyens de protection d’une idée justifiant son antériorité, on retrouve l‘enveloppe Soleau, le dépôt de l’idée ou de l’oeuvre auprès d’une société d’auteurs, le dépôt de l’invention en ligne, l’acte notaire et aussi l’envoi d’une lettre contenant le descriptif de l’idée à vous-même. C’est une solution qui peut parfaitement fonctionner, si vous n’envisagez pas de dépenser de l’argent pour protéger une idée. La condition pour utiliser cette astuce est d’avoir un cachet de la poste qui prouve l’antériorité et de ne pas ouvrir cette lettre qu’au moment voulu.
    3. Finalement, pour l’obtention d’un titre de propriété industrielle, vous avez le choix entre le dépôt d’un brevet, le dépôt d’une marque et le dépôt d’un modèle ou d’un dessin. Notez qu’il s’agit ici des meilleurs moyen à utiliser pour protéger une idée.
      Dépôt de copyright : copyright ou droit d’auteur ?

    La protection d’une idée ou d’un concept est une étape importante dans la vie d’une entreprise, au vu des différents avantages qu’elle offre. N’hésitez surtout pas à le faire afin de rester un pionnier grâce à vos idées ingénieuses.

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    Andreas Fischer
    Andreas Fischer

    Spécialiste des sujets techniques et réglementaires, il décrypte les rouages du droit, de l’entreprise et de la finance avec méthode et clarté. "Comprendre les règles du jeu, c’est déjà une façon d’en changer l’issue."

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