Vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger, soit parce que vous êtes frontalier et qu’elle est moins chère dans un autre pays, soit parce que vous ne trouvez pas le modèle de vos rêves en France. Voici un petit guide pour vous aider dans vos démarches.
Sommaire
La voiture est-elle neuve ou d’occasion ?
Lorsque vous souhaitez acheter un véhicule à l’étranger, il est important de se renseigner sur son état et de savoir si elle est neuve, ou bien de seconde main. Dans le doute, il convient de bien s’informer, car c’est un critère important, pour importer un véhicule de l’étranger. Il est essentiel de rappeler que pour qu’une voiture soit considérée d’occasion, elle doit être immatriculée depuis plus de six mois et avoir roulé au moins 6000 kilomètres. Dans le cas contraire, la voiture sera considérée comme un véhicule neuf. Pour entrer plus dans les détail, vous pouvez voir les démarches complètes ici.
La différence au niveau des démarches va porter essentiellement sur la TVA. En effet, si le véhicule est neuf, elle devra être payée dans le pays où réside l’acheteur, au tarif en vigueur. Le montant réglé au vendeur sera donc hors taxe et vous disposerez de quinze jours pour payer la TVA au centre des impôts. Dans le cas où le véhicule est d’occasion, la voiture sera payée toutes taxes comprises. Ainsi, vous n’aurez pas de démarches à faire concernant la TVA.
L’étape du dédouanement
Pour faire entrer un véhicule sur le territoire national, il convient d’effectuer les démarches de dédouanement, seulement si le véhicule fait l’objet d’une réception communautaire. Ainsi, s’il rentre en Europe, il faudra prendre le certificat 846A. En moyenne, importer un véhicule coûte 10 % du montant de la voiture, hors taxes. Par conséquent, les voitures importées depuis les états membres de l’Union Européenne jusqu’à un autre pays membre, ne sont pas soumises aux formalités douanières.
Immatriculer son véhicule
Une fois que l’achat de la voiture a été effectué, la plaque d’immatriculation n’est valable que cinq jours. Le propriétaire doit alors rapidement faire une demande de plaque de transit, auprès de la préfecture, pour qu’il puisse circuler de façon provisoire sur le territoire. Ces plaques sont alors valides pendant quinze jours ouvrés (les week-ends et jours fériés ne sont donc pas décomptés).
Une fois que vous pouvez circuler, il sera nécessaire d’effectuer une demande de certificat provisoire WW en France, via un professionnel agréé. Etant donné que le WW a une durée de validité de quatre mois, vous avez le temps pour faire votre carte grise auprès des sites agréés SIV.
