Vous avez sûrement déjà entendu parler de la fin du tarif réglementé du gaz. Connaissez-vous les démarches à effectuer suite à l’adoption de cette nouvelle loi ? Rassurez-vous, voici un petit récapitulatif pour vous permettre de comprendre cette disposition de la loi énergie climat et ses conséquences.
Sommaire
Les différentes offres de gaz naturel
Avant d’aborder la fin du tarif réglementé du gaz, nous allons voir quelles sont les différentes offres. En effet, depuis 2007, vous aviez le choix entre deux options : le tarif réglementé ou les offres de marché.
Le tarif réglementé
Le tarif réglementé est fixé par les autorités publiques et peut varier tous les mois, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché du gaz naturel. Jusqu’au 20 novembre 2019, il n’était proposé que par le fournisseur historique de gaz Engie ou bien des entreprises locales de distribution, dans certaines communes. Désormais, en application de la loi énergie climat du 8 novembre 2019, le tarif réglementé ne peut plus être proposé et il n’est donc plus possible de souscrire à un tel contrat.
Les offres de marché
Les offres de marché concernent les contrats proposés par n’importe quel fournisseur de gaz qui va fixer librement ses tarifs. Il peut être fixe ou indexé et peut être inférieur ou supérieur au prix fixé par les pouvoirs publics (tarif réglementé).
Pourquoi supprimer le tarif réglementé du gaz ?
Le tarif réglementé du gaz va disparaître puisqu’en 2017 car le Conseil d’Etat a estimé que son maintien est contraire au droit européen. Par conséquent, la loi énergie climat du 8 novembre 2019 s’est appuyée sur ce fait pour organiser la suppression du tarif réglementé du gaz. Ainsi, en France, on estime que 4,1 millions de citoyens vont devoir souscrire à une offre de marché d’ici le 30 juin 2023.
Quelles démarches faut-il effectuer ?
Si vous souhaitez changer votre contrat gaz dès maintenant, c’est tout à fait possible. Dans le cas où vous êtes engagé avec Engie, vous pouvez vous renseigner sur les offres de marché proposées et souscrire à un nouveau contrat qui sera adapté à vos besoins en termes de consommation. Vous avez néanmoins la possibilité de poursuivre votre engagement jusqu’au dernier délai, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2023, avant de passer à une offre de marché. Vous recevrez alors certainement plusieurs courriers pour vous informer sur la date de la fin du tarif réglementé du gaz et sur les diverses offres de marché. Dans le cas où vous avez déjà souscrit à un contrat avec un autre fournisseur qu’Engie, la fin du tarif réglementé ne vous concerne pas et vous n’avez aucune démarche à effectuer.
