La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en circulation sur les routes françaises. Elle est l’équivalent d’une carte d’identité du véhicule sur laquelle figure son immatriculation, les informations du propriétaire et d’autres informations sur le véhicule (poids, taille, moteur, type de véhicule, marque, etc.). Souvent au cœur de démarches fastidieuses, voici tout ce que vous devez savoir pour vous simplifier la vie en cas de modification de carte grise.
La carte grise quand on achète un véhicule
Quand vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel de la vente, le vendeur peut vous proposer de vous occuper de la carte grise ou l’inclure dans le prix de l’achat – mais il est également possible que l’acheteur doive faire lui-même les démarches. Cependant, si vous achetez un véhicule à un particulier, vous devez faire une demande de nouvelle carte grise pour que le véhicule soit officiellement enregistré à votre nom.
Cette demande doit être effectuée impérativement dans le mois qui suit la date d’achat. En attendant, vous pouvez montrer l’ancienne carte grise avec le document CERFA signé attestant la vente. Sachez qu’il est possible de faire sa demande de carte grise en ligne pour faciliter les démarches et raccourcir les délais d’obtention. C’est une option particulièrement utile quand la fin du délai d’un mois approche et que l’on ne s’y est pas pris à temps.
Comment modifier la carte grise ?
Il existe plusieurs raisons de vouloir modifier une carte grise. Un déménagement, par exemple, oblige le propriétaire d’un véhicule à mettre à jour son adresse sur la carte grise. De même, un mariage, un divorce ou tout autre événement qui implique un changement de nom doit aussi pousser le propriétaire à faire modifier sa carte grise.
En cas d’un changement d’adresse, si le véhicule est suffisamment récent pour faire partie du nouveau système d’immatriculation (SIV) toute la démarche peut être faite en ligne rapidement et une simple étiquette à coller sur la carte grise sera envoyée par La Poste. Les documents à fournir dans le cas d’un changement d’adresse sont les suivants ; une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de six mois, une copie de l’actuelle carte grise (respectant la limite des trois changements d’adresse), un formulaire de demande de certificat d’immatriculation. En fonction de votre demande, une liste précise de tous les documents obligatoires vous sera fournie par le prestataire.
Comment faire un duplicata de carte grise ?
Comme une pièce d’identité, il est interdit d’avoir plusieurs cartes grises pour un seul véhicule. Néanmoins, en cas de perte, de vol ou de détérioration irrémédiable, il faut faire une demande de duplicata. Pour cela, il faut d’abord aller déclarer la perte du document officiel au commissariat ou à la gendarmerie, mais uniquement si elle résulte d’un vol.
Ensuite, il faut faire une demande de duplicata en ligne. Évidemment, ce n’est pas une démarche gratuite. Elle coûtera le prix d’un cheval fiscal, 4 € de frais de gestion et 2,76 € de frais d’envoi.