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Dépôt de copyright : copyright ou droit d’auteur ?

Dans un monde ou le copier-coller fait fureur, il est difficile de prouver la propriété d’un bien, que ce soit une œuvre littéraire, un film ou une composition musicale, tout peut être usurpé. Cependant, un système a été mis en place pour protéger l’auteur et sa création, c’est le copyright.

Copyright ou droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une loi émise par le code de la propriété intellectuelle (CPI), cette loi protège l’auteur quelque soit la nature de son domaine (musicale, littéraire, cinématographique, artistique, informatique et autres), à condition que ces œuvres soient sous une forme matérielle, unique et qu’elles renvoient à la personnalité de l’auteur. Le droit d’auteur ne demande pas de formalité ni de dépôt obligatoire, c’est un droit attribué automatiquement à condition que l’œuvre soit propre à l’auteur et expressive. Le droit d’auteur est reconnu en France et en Belgique.

D’autre part, le copyright est un processus établi par la loi américaine et qui protège cette fois ci l’œuvre précisément et pas forcément l’auteur. Le copyright, comme le droit d’auteur, s’applique dans divers domaines (l’art, la musique, le cinéma et autres), néanmoins le copyright agit sur un champ plus large. Dans le copyright, le concerné n’est pas toujours le créateur, il peut s’agir du l’éditeur par exemple. Le dépôt du copyright contrairement aux droits d’auteur est fortement conseillé pour protéger son œuvre contre des actes de contrefaçon. Si l’œuvre n’est pas enregistrée sous copyright, l’auteur n’a pas le droit de réclamer la possession de cette dernière.

Pourquoi le copyright est-il nécessaire ?

  • Protéger son œuvre : si une œuvre est signée entant que copyright, son utilisation par autre que l’auteur est punie par la loi, sauf dans le cas de demande auprès de l’auteur de réutilisation.
  • Protéger l’auteur : pouvoir prouver que son œuvre est effectivement sienne n’est pas évident sans copyright, cela implique une longue procédure, et une visite constante au tribunal et des mois d’attente.

Comment déposer un copyright ?

Différents pays du monde entier ont signé une convention, convention de Berne, afin de s’engager à la protection d’une œuvre. En France, c’est le droit d’auteur, mais pour que ce dernier soit reconnu par les autres pays du monde, il doit présenter le signe de copyright.

Les démarches pour déposer un copyright sont faciles et rapides :

  • Passer par un organisme : faire une demande de dépôt de copyright chez un huissier ou un notaire (cette procédure peut prendre quelques mois).
  • Le faire soit même : utiliser des sites de création gratuits.
  • Passer par un intermédiaire : s’orienter vers un site ou une agence spécialisée qui se chargera de la procédure, cela prendra moins de temps surtout si l’œuvre est numérisée.

Si le droit d’auteur n’est pas obligatoire en France, le copyright est nécessaire dans divers pays du monde afin de protéger son œuvre.

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