Close Menu
EuropArchive.org
    EuropArchive.org
    • High tech
    • Auto / Moto
    • Immobilier
      • Loi Pinel
    • Finance
    • Santé
      • Médicaments
      • Contraception
      • Maladies
    • Maison
      • Décoration
      • Jardin
      • Cuisine
    • Société
    • Éducation
    • Travail
      • Marketing
    • Mode
      • Bijouterie
    • Lifestyle
      • Animaux
      • Tourisme
      • Sciences
      • Musique
      • Sport
    EuropArchive.org
    EuropArchive.org » Société » Comment le constat d’huissier peut vous sortir d’une mauvaise passe ?

    Comment le constat d’huissier peut vous sortir d’une mauvaise passe ?

    Andreas FischerAndreas Fischer15 avril 2019Mis à jour le4 juillet 2025Aucun commentaire3 Minutes

    L’huissier de justice est un travailleur reconnu par la loi et habilité à rédiger des constats de nombreuses natures. Ce constat peut ensuite constituer une preuve légale au cours d’une procédure juridique ou d’un procès. Il est donc important de prendre le réflexe de demander le constat d’un huissier dans certaines situations. Voici quelques exemples de ces situations où le constat d’un huissier peut vous sortir d’une mauvaise passe.

    Sommaire

    • Se protéger d’un impayé ou d’un service non rendu
    • Constater une nuisance à n’importe quel moment
    • Protégez votre vie privée et vos créations

    Se protéger d’un impayé ou d’un service non rendu

    Pour les particuliers, un constat d’huissier peut permettre de constituer une preuve de l’insuffisance d’un service rendu. Par exemple, si vous avez payé un professionnel pour exécuter des travaux chez vous, mais qu’il ne les a jamais terminés, vous avez tout intérêt à faire constater les faits par un huissier. Vos démarches juridiques seront alors plus rapides et impossibles à contester.

    À l’inverse, si vous êtes un professionnel et que vous avez vendu un produit ou réalisé un service pour lequel vous n’arrivez pas à obtenir une compensation financière, vous pouvez aussi faire constater les faits par un huissier de justice. Dans certains cas, l’intervention d’un huissier suffira à convaincre le mauvais payeur de régler sa dette.

    Constater une nuisance à n’importe quel moment

    Si vous avez des voisins indélicats ou que vous vivez dans un quartier où certains mauvais comportements persistent, vous pouvez faire une demande de constat en ligne pour qu’une démarche urgente soit enclenchée. Grâce à une permanence de nuit et pendant les week-ends, vous pouvez alors faire constater une nuisance à n’importe quel moment.

      Plomberie et interventions d’urgence : les étudiants seraient particulièrement ciblés par les arnaques

    Ce service présente l’avantage de ne plus avoir nécessairement besoin d’appeler la police pour de simples nuisances sans danger immédiat. Alors que la police se déplace rarement, l’huissier viendra constater les faits et vous pourrez alors entamer une procédure judiciaire pour faire cesser la nuisance sonore, visuelle ou olfactive. Votre procédure sera facilitée par ce constat.

    Protégez votre vie privée et vos créations

    Avec l’installation d’Internet dans nos quotidiens, la vie privée connaît de nouveaux torts. L’un des plus importants reste la divulgation de photographies privées ou humiliantes sur Internet. Pour obtenir le retrait de ces photos et faire punir celui qui les a publiées, il ne suffit pas de prendre une capture d’écran et de porter plainte. Il faut aussi faire constater les faits par un huissier de justice.

    Enfin, concluons sur une note plus légère, car les constats d’huissiers de justice vous permettent également de protéger vos créations. Qu’elle soit artistique, littéraire, numérique ou même industrielle, vous pouvez déposer n’importe laquelle de vos créations auprès d’un huissier de justice pour qu’elle soit protégée pendant 25 ans.

    Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp
    Andreas Fischer
    Andreas Fischer

    Spécialiste des sujets techniques et réglementaires, il décrypte les rouages du droit, de l’entreprise et de la finance avec méthode et clarté. "Comprendre les règles du jeu, c’est déjà une façon d’en changer l’issue."

    Articles similaires
    La vie étudiante en Europe : une véritable aventure à l’international
    La question migratoire : défis et intégrations dans une Europe en mutation
    Femme sur une maison conteneur
    Insolite : une maman construit une maison en transformant cinq conteneurs
    une fumeuse de cigarette électronique
    Connaissez-vous l’atomiseur reconstructible pour e-cigarette ?
    Amour d’été : connaissez-vous le freckling ?
    Ampoule
    Protection d’une idée : comment procéder ?
    Ajouter un commentaire
    Laisser une réponse Annuler la réponse

    Derniers articles
    Verbe aimer au présent, futur et passé composé : guide de conjugaison
    Verbe aimer au présent, futur et passé composé : guide de conjugaison
    Passé composé ou imparfait : comprendre la différence et quand utiliser le bon temps en français
    Passé composé ou imparfait : comprendre la différence et quand utiliser le bon temps en français
    Quelqu'un : comment écrire correctement ce mot en français ?
    Quelqu’un : comment écrire correctement ce mot en français ?
    Articles populaires
    Comment écrire correctement : « Écris » ou « Écrit » ?
    1990s : L’essor d’Internet et la création du World Wide Web par Tim Berners-Lee
    Comment utiliser correctement les expressions « Bien à vous » ou « Bien à toi » ?
    Assurance-vie : intégration des fonds solidaires dès 2022
    Activez Windows sans utiliser de clé : le guide ultime
    Service client Myfoncia : comment gérer son compte et son espace personnel ?
    CBD et gestion du stress : comment le cannabidiol peut accompagner votre quotidien ?
    Orthographe correcte : « Réfléchis bien » ou « Réfléchi bien » ?
    Comment écrire correctement : « Permettez-moi de vous adresser » ou « Permettez-moi de vous adressez » ?
    Comment bien écrire : « Ouvres » ou « Ouvre » ?
    © 2025 EuropArchive.org | À propos de EuropArchive | Archives | Contact | Mentions Légales

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Enter pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.