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    EuropArchive.org » Immobilier » Loi Pinel » Loi Pinel conditions : quelles sont les conditions pour être éligible à la loi Pinel ?

    Loi Pinel conditions : quelles sont les conditions pour être éligible à la loi Pinel ?

    Andreas FischerAndreas Fischer31 août 2018Mis à jour le4 juillet 2025Aucun commentaire3 Minutes

    Maintenant que nous vous avons expliqué en quoi consistait la loi Pinel, vous devez certainement vous douter que cette explication ne se suffit pas à elle-même, et qu’il y a une multitude de choses à rajouter à propos de la loi Pinel.

    L’une des choses les plus importantes à savoir est qu‘il existe plusieurs conditions afin que vous soyez éligible à la loi Pinel et puissiez profiter de ses nombreux avantages.

    Ainsi, vous devez être extrêmement bien informé si vous souhaitez répondre à toutes les conditions requises.

    Sommaire

    • Quel est le profil requis pour investir en Pinel ?
    • Le logement est lui aussi soumis à des conditions !

    Quel est le profil requis pour investir en Pinel ?

    Il faut savoir qu’il existe un profil d’investisseur particulier qui est indispensable si vous voulez prétendre aux avantages de la loi Pinel:

    • Vous devez bien évidemment être majeur.
    • Vous devez également être imposable en France.
    • Il est préférable que vous ne dépassiez pas 65 ans, même si cela est permis.
    • Vous ne devez pas avoir un taux d’endettement qui dépasse les 33%: ce qui signifie que vous devez appuyer votre démarche en montrant que vous avez un emploi et un revenu stables.
    • Vous engager à louer votre bien pendant la durée minimale requise.

    Un autre conseil que nous vous donnons: il n’est pas très intéressant pour vous d’investir dans le Pinel, si vous ne payez pas plus de 2500 euros d’impôts par an. Ce ne sera pas un investissement fructueux sur le long terme.

    Le logement est lui aussi soumis à des conditions !

    Outre votre personne, votre logement est également soumis à un certain nombre de conditions à son tour. Si la majorité des conditions sont directement relatives à l’état de ce dernier, il ne s’agit néanmoins pas des seules conditions.

      SCPI Pinel : quels sont ses avantages ?

    Voici, en somme, quelques conditions nécessaires pour pouvoir soumettre votre logement à la loi Pinel:

    • Le logement doit être soit neuf, soit rénové et retapé à neuf, soit en état futur d’achèvement.
    • Le logement doit être loué en qualité de résidence principale.
    • Le logement doit bien évidemment être situé dans une zone éligible au Pinel, selon le zonage Pinel le plus récent en vigueur.
    • Le logement doit être proposé à un loyer qui respecte les plafonds de loyer, conformément aux lois en vigueur. Cette condition est posée dans le but d’offrir l’accès au logement au plus grand nombre de gens.

    Une dernière chose importante à savoir, est que le locataire du bien immobilier est également lui même soumis à des conditions, comme celle qui stipule que son revenu annuel ne doit pas dépasser un certain montant, autrement, on serait en mesure de suspecter un abus ou un dépassement qui dessert l’essence même de la loi Pinel.

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    Andreas Fischer
    Andreas Fischer

    Spécialiste des sujets techniques et réglementaires, il décrypte les rouages du droit, de l’entreprise et de la finance avec méthode et clarté. "Comprendre les règles du jeu, c’est déjà une façon d’en changer l’issue."

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