Les régulations financières en Europe : un aperçu de Bâle II à MiFID II

Le secteur financier est l’un des plus importants et complexes au monde. Il est essentiel que les marchés soient régulés pour prévenir les abus et protéger les consommateurs. En Europe, plusieurs régulations ont été mises en place au fil des années pour encadrer les activités financières. Cet article se propose d’analyser l’évolution des régulations financières européennes, notamment du passage de Bâle II à MiFID II, afin de comprendre leur impact sur le marché.

Bâle II : Les fondements de la régulation bancaire européenne

En vigueur depuis 2006, le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire a mis en place une série de recommandations baptisées Bâle II, visant à améliorer la stabilité financière internationale. Ce cadre réglementaire présentait plusieurs objectifs :

1. Renforcer la solidité financière des banques et leur capacité à faire face aux risques;
2. Promouvoir une gestion saine des risques;
3. Aider les autorités de contrôle à mieux surveiller les établissements financiers;

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La mise en œuvre de Bâle II a entraîné un renforcement des exigences de fonds propres pour les banques, ainsi qu’une meilleure prise en compte des différents types de risques auxquels elles font face (crédit, contrepartie, marché et opérationnel).

Les trois piliers de Bâle II

Bâle II repose sur trois grands principes :

• Pilier 1 : il établit des exigences minimales de fonds propres pour les banques afin de couvrir leurs risques. Ce pilier introduit notamment l’utilisation d’approches internes par les banques pour mesurer leurs risques et déterminer leurs besoins en capital.
• Pilier 2 : il vise à améliorer la relation entre les banques et les autorités de contrôle, en favorisant la transparence et le partage d’informations. Les régulateurs sont également encouragés à adapter leurs exigences en matière de fonds propres en fonction de la situation spécifique de chaque banque.
• Pilier 3 : il impose aux banques une obligation de divulguer régulièrement des informations sur leur situation financière et leur gestion des risques. Ces informations permettent aux marchés financiers et aux investisseurs de mieux évaluer la solidité et la performance des établissements financiers.

MiFID : La régulation des marchés d’instruments financiers

En plus du cadre réglementaire relatif aux banques, les acteurs du marché financier doivent respecter un ensemble de règles mises en place par l’Union européenne (UE). Un exemple majeur est la directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), qui a été adoptée en 2004 et mise en application en 2007. Cette directive a été révisée et remplacée en 2018 par MiFID II.

Objectifs et principales mesures de MiFID

La directive MiFID avait pour ambition de créer un marché unique européen des services financiers et d’harmoniser la régulation des marchés d’instruments financiers. Les objectifs principaux étaient :

• Promouvoir la concurrence : en harmonisant les règles applicables aux différents pays membres, l’UE entendait stimuler la concurrence entre opérateurs au sein du marché européen.
• Protéger les consommateurs : en instaurant une supervision plus stricte des prestataires de services financiers, la directive cherchait à garantir la transparence et la qualité des produits proposés aux clients.
• Assurer l’intégrité des marchés : en mettant en place des règles strictes sur la gouvernance et le contrôle des acteurs financiers, la directive souhaitait limiter les risques de fraude ou de manipulation de marché.

Cette directive a conduit à plusieurs changements dans l’organisation des marchés d’instruments financiers, tels que :

1. La mise en place de plateformes de négociation électroniques;
2. L’exigence d’une meilleure transparence pré- et post-négociation;
3. Le renforcement des exigences en matière de publication des données;
4. La limitation de certaines pratiques dites abusives;

MiFID II : Vers une régulation accrue des marchés financiers ?

Malgré l’ambition initiale de la directive MiFID, certains dysfonctionnements du secteur financier ont persisté, notamment dans le domaine de la gouvernance, de la transparence et de la protection des investisseurs. C’est pourquoi une refonte de cette régulation a été adoptée en 2014, donnant naissance à MiFID II. Cette nouvelle version est entrée en vigueur en janvier 2018 et comporte :

• Une définition élargie des instruments financiers régulés : elle concerne désormais également les produits dérivés.
• Un encadrement renforcé des plateformes de négociation : de nouvelles catégories de plates-formes ont été créées et soumises à des règles plus exigeantes.
• Des obligations de transparence étendues : MiFID II impose notamment aux acteurs d’informer les autorités compétentes sur leurs transactions.
• Un meilleur contrôle des conseillers financiers : ils sont désormais contraints de respecter des critères spécifiques pour éviter les conflits d’intérêts avec leurs clients.

Quel impact sur les marchés européens ?

Les nouvelles dispositions de la directive MiFID II étaient attendues avec crainte par l’ensemble des acteurs financiers. Si certaines de leurs attentes concernant la mise en œuvre de la régulation se sont avérées fondées, il est encore trop tôt pour en mesurer l’impact total sur les marchés.

Cependant, on peut déjà constater un certain nombre d’évolutions, notamment :

1. Une hausse des coûts de mise en conformité pour les acteurs financiers;
2. Le renforcement du rôle et de l’intervention des autorités nationales de contrôle;
3. Une plus grande transparence générale au profit des investisseurs;