Le plus souvent associé aux successions, le notaire ne se réduit cependant pas qu’à cette seule tâche. En effet, il se charge également des donations, des adoptions, des contrats de mariage, des liquidations judiciaires, mais surtout des ventes immobilières, que ce soit dans le domaine rural ou urbain.
Le notaire, pilier de la sécurité juridique lors d’une transaction immobilière
Passer devant le notaire reste et restera un véritable gage de sécurité quant à vos transactions. En effet, outre le secret professionnel incombant sur ses épaules, le notaire consigne consciencieusement chaque étape de la vente lors d’une transaction immobilière, vous fournissant ainsi un véritable socle de preuves incontestables. Pour se faire, le notaire prend en charge les compromis de vente, puis l’acte de vente en lui-même, en les authentifiant. Il conserve ensuite tous ces documents durant soixante-dix ans.
De plus, il ne vous aura pas échappé que l’achat d’un bien immobilier ne se fait pas sans encombre. En effet, un certain nombre de documents et d’informations sont à fournir, tels que les diagnostics, pouvant facilement désorienter un novice en la matière, notamment concernant les droits de préemption qui peuvent exister. Sur le site France finance vous trouverez de nombreux articles traitant sur divers sujets de l’immobilier, à lire avec attention avant de vous lancer dans un achat ou une vente.
En outre, afin qu’un acte soit définitivement valable, ce dernier doit être publié au Bureau des hypothèques. Cette tâche revient au notaire.
Les tâches incombant au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier
Désormais, les notaires peuvent vous accompagner de A à Z lors d’un achat de bien immobilier. En effet, chaque étude possède un pôle de négociations immobilières permettant de faire le lien direct entre le vendeur et l’acheteur sans passer par une agence, ce qui réduit grandement les frais de négociation.
Puis, il incombera au notaire de rédiger, dans un premier temps, le compromis de vente, ainsi que de demander toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier :
- Les états civils
- Le casier judiciaire du ou des acquéreur(s)
- Le BODACC
- L’état hypothécaire
- Le modèle 1
- Le plan cadastral du bien visé
- Le certificat d’urbanisme
- L’alignement
- L’assainissement
- La demande d’intention d’aliéner ou DIA
- L’éventuel droit de préemption de la SAFER en milieu rural
- la loi SRU
Outre ce rôle de conseil et de guide, le notaire peut aussi être consulté « en second » sur une vente. En effet, si votre acheteur ou vendeur a lancé le dossier dans une autre étude, il vous est possible de solliciter votre notaire afin qu’il vous accompagne jusqu’à la vente définitive.