Outre les dispositifs PINEL et DENORMANDIE, il est possible d’user d’autres recours afin de profiter de la défiscalisation immobilière. En effet, un peu en retrait il existe également les Lois BOULEVARD et MALRAUX qui offrent des possibilités intéressantes de réduction d’impôts.
La Loi BOULEVARD : la mise en place d’une double défiscalisation
Cette loi, aussi appelée Censi-Bouvard, s’adresse tout particulièrement aux contribuables français investissant dans des résidences dites de services tels que : les résidences étudiantes, les maisons de retraite ou encore les résidences pour les seniors. Ces investissements offrent une défiscalisation immobilière.
La loi Boulevard octroie une réduction d’impôts à hauteur de 11 % pour tout investisseur dans ce domaine. Elle est prolongée par la loi de Finances de 2019. Cette réduction d’impôts se trouve étalée sur neuf ans et elle est reportable.
Comme pour toute loi de défiscalisation, pour y avoir accès, il faut que l’investisseur réponde à certaines conditions. À savoir : l’acquéreur doit s’engager à louer le logement meublé pendant, au minimum, neuf ans. Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
La Loi MALRAUX : une loi visant les travaux de restauration
Initialement votée le 4 août 1962, elle a été révisée en 1995, puis en 2009 et enfin, plus récemment en 2017. Comme au départ, son but reste la protection du patrimoine historique et architectural de France.
Cette loi, quant à elle, donne droit aux investisseurs à une réduction d’impôts calculée sur la base du montant des travaux de restauration qui ont pu être engagés. Ainsi, une diminution de 30 % est allouée pour les immeubles qui se situent sur un Site patrimonial remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il en va de même pour les quartiers conventionnés NPNRU.
Une autre diminution de 22 % est également possible lorsque les immeubles sont situés sur un Site patrimonial remarquable avec ce qu’on appelle une PVAP, soit Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine dont le programme de restauration est d’une utilité publique.
Néanmoins, cette réduction connait une limite pluriannuelle de 400 000 € de travaux, donc de 88 000 à 120 000 € d’économies d’impôt sur une durée de quatre ans, non négligeable.
Cette défiscalisation s’adresse tout particulièrement aux acquéreurs souhaitant investir dans des appartements à rénover, notamment concernant les logements destinés à la location. Néanmoins, les travaux entrepris doivent aboutir à la restauration complète dudit bien. Dans le cas contraire, cela ne pourra pas répondre aux conditions requises pour bénéficier de ladite loi. De plus, la qualité du bâtiment doit être obligatoirement suivie par un architecte des Bâtiments de France.